Décision (PESC) 2021/1009 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/1009
RattachementDécision (PESC) 2021/1009
Versionacte d'origine du 18/06/2021 (CELEX 32021D1009)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2021/1009EUR-Lex →

(4) Le 29 juin 2020, dans les circonstances découlant de la pandémie de COVID-19, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/903, qui a prorogé le mandat de l’EUBAM Libya jusqu’au 30 juin 2021.

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