Décision (PESC) 2021/1009 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/1009
RattachementDécision (PESC) 2021/1009
Versionacte d'origine du 18/06/2021 (CELEX 32021D1009)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2021/1009EUR-Lex →

(5) Le 2 mars 2021, dans le cadre du réexamen stratégique de l’EUBAM Libya, le Comité politique et de sécurité (COPS) est convenu qu’il y avait lieu de proroger la mission de deux ans, jusqu’au 30 juin 2023. Le 30 mars 2021, le COPS est également convenu qu’un second objectif stratégique, consistant à soutenir les efforts déployés sous l’égide des Nations unies pour parvenir à la paix en Libye dans le cadre du processus de Berlin, soit ajouté au mandat de la mission, dans les limites de ses principaux domaines d’action (gestion des frontières, contrôle de l’application de la loi et justice pénale), et que tout éventuel soutien futur fourni par l’intermédiaire de la mission devrait être décidé à un stade ultérieur, sur la base d’une analyse stratégique spécifique présentée par le Service européen pour l’action extérieure, dans le cas où les Nations unies ou les autorités libyennes feraient une demande formelle en ce sens.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1009. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).