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Décision (PESC) 2021/1012 · Article
Article 11
Article en vigueur.
Version consolidée au 13/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02021D1012-20260713, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/06/2021).
TexteDécision (PESC) 2021/1012
IntituléRapports
RattachementDécision (PESC) 2021/1012
VersionConsolidée au 13/07/2026 (CELEX 02021D1012-20260713)
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