Article en vigueur.
Version consolidée au 13/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02021D1012-20260713, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/06/2021).
1. Le RSUE est responsable de l’exécution du mandat et agit sous l’autorité du HR.
2. Le COPS maintient un lien privilégié avec le RSUE et constitue le principal point de contact du RSUE avec le Conseil. Le COPS fournit des orientations stratégiques et politiques au RSUE dans le cadre du mandat, sans préjudice des compétences du HR.
3. Le RSUE coopère et travaille en coordination étroite avec le SEAE et ses services compétents.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.