Version consolidée au 13/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02021D1012-20260713, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/06/2021).
TexteDécision (PESC) 2021/1012
IntituléFinancement
RattachementDécision (PESC) 2021/1012
VersionConsolidée au 13/07/2026 (CELEX 02021D1012-20260713)
Référencearticle 5 de la décision (PESC) 2021/1012EUR-Lex →
1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 août 2022 est de 2 750 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2024 est de 4744381,14 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er septembre 2024 au 31 août 2026 est de 5 098 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 est de 2701444,65 EUR.
2. Les dépenses sont gérées conformément aux procédures et aux règles applicables au budget général de l’Union.
3. La gestion des dépenses fait l’objet d’un contrat entre le RSUE et la Commission. Le RSUE répond de toutes les dépenses devant la Commission.
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