Décision (PESC) 2021/1012 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02021D1012-20260713, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/06/2021).

TexteDécision (PESC) 2021/1012
IntituléConstitution et composition de l’équipe
RattachementDécision (PESC) 2021/1012
VersionConsolidée au 13/07/2026 (CELEX 02021D1012-20260713)
Référencearticle 6 de la décision (PESC) 2021/1012EUR-Lex →

1. Dans les limites de son mandat et des moyens financiers y afférents mis à disposition, le RSUE est responsable de la constitution d’une équipe. Cette équipe dispose des compétences requises en ce qui concerne certaines questions de politique, selon les besoins du mandat. Le RSUE informe rapidement le Conseil et la Commission de la composition de l’équipe.

2. Les États membres, les institutions de l’Union et le SEAE peuvent proposer le détachement d’agents pour qu’ils travaillent auprès du RSUE. Les rémunérations de ce personnel détaché sont prises en charge, respectivement, par l’État membre ou l’institution de l’Union en question ou par le SEAE. Les experts détachés par les États membres auprès des institutions de l’Union ou du SEAE peuvent également être affectés auprès du RSUE. Le personnel international sous contrat a la nationalité d’un État membre.

3. L’ensemble du personnel détaché reste sous l’autorité administrative de l’État membre ou de l’institution de l’Union qui le détache ou du SEAE et exerce ses fonctions et agit dans l’intérêt du mandat du RSUE.

4. Le personnel du RSUE est installé au même endroit que les services compétents du SEAE ou que les délégations de l’Union afin de garantir la cohérence de leurs activités respectives.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021D1012-20260713. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).