Décision (PESC) 2021/1014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/1014
RattachementDécision (PESC) 2021/1014
Versionacte d'origine du 21/06/2021 (CELEX 32021D1014)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2021/1014EUR-Lex →

(3) À la suite d’une évaluation de la situation en Libye, notamment au regard des élections prévues dans la feuille de route du Forum de dialogue politique libyen (FDPL), le Conseil estime qu’il est nécessaire de préciser que parmi les critères justifiant l’imposition de mesures restrictives figure également le fait que des personnes physiques ou morales et des entités entravent ou compromettent ces élections.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1014. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).