Décision (UE) 2021/1022 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2021 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par les Pays-Bas — EGF/2020/004 NL/KLM

(1) Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) vise à apporter un soutien aux salariés licenciés et aux travailleurs indépendants en cessation d’activité en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation, en raison de la persistance de la crise financière et économique mondiale, ou en raison d’une nouvelle crise financière et économique mondiale, et à favoriser leur réinsertion sur le marché du travail.

(2) La dotation annuelle du FEM n’excède pas 186 millions d’EUR (aux prix de 2018), comme le prévoit l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil.

(3) Le 22 décembre 2020, les Pays-Bas ont présenté une demande d’intervention du FEM à la suite de licenciements effectués par KLM Royal Dutch Airlines aux Pays-Bas. Des informations complémentaires ont été fournies conformément à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1309/2013. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant de la contribution financière du FEM énoncées à l’article 13 du règlement (UE) no 1309/2013.

(4) Il convient par conséquent de mobiliser le FEM en vue d’octroyer une contribution financière d’un montant de 5 019 218 EUR en réponse à la demande présentée par les Pays-Bas.

(5) Afin de limiter au maximum le délai de mobilisation du FEM, la présente décision devrait s’appliquer à partir de la date de son adoption,