(3) Le 22 décembre 2020, les Pays-Bas ont présenté une demande d’intervention du FEM à la suite de licenciements effectués par KLM Royal Dutch Airlines aux Pays-Bas. Des informations complémentaires ont été fournies conformément à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1309/2013. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant de la contribution financière du FEM énoncées à l’article 13 du règlement (UE) no 1309/2013.
Décision (UE) 2021/1022 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1022
RattachementDécision (UE) 2021/1022
Versionacte d'origine du 08/06/2021 (CELEX 32021D1022)
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