Décision (UE) 2021/1027 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1027
RattachementDécision (UE) 2021/1027
Versionacte d'origine du 22/06/2021 (CELEX 32021D1027)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2021/1027EUR-Lex →

(2) L’office de gestion et de liquidation des droits individuels (PMO) de la Commission européenne est chargé de la gestion et de la liquidation des droits pécuniaires du personnel de la Commission et, par voie d’accords de niveau de service (ANS), de certaines autres institutions et organes de l’Union.

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