Décision (UE) 2021/1027 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1027
RattachementDécision (UE) 2021/1027
Versionacte d'origine du 22/06/2021 (CELEX 32021D1027)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2021/1027EUR-Lex →

(5) Afin que le transfert desdits services soit effectif, l’exercice des pouvoirs correspondants dévolus à l’autorité investie du pouvoir de nomination et à l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement du personnel du SGC devrait être confié par le Conseil au PMO.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1027. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).