Décision (PESC) 2021/1031 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision (PESC) 2021/1031
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2021/1031
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1031)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2021/1031EUR-Lex →

1. L’annexe de la décision 2012/642/PESC est renommée «Annexe I».

2. Les annexes suivantes sont ajoutées:

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