(3) Étant donné la gravité de cet incident, et étant donné l’escalade des violations graves des droits de l’homme en Biélorussie, et de la violente répression qui s’abat sur la société civile, l’opposition démocratique et les journalistes ainsi que sur les personnes appartenant à des minorités nationales, il convient que des mesures économiques ciblées supplémentaires soient adoptées.
Décision (PESC) 2021/1031 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/1031
RattachementDécision (PESC) 2021/1031
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021D1031)
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