Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Interdiction de la publicité et du parrainage en faveur des combustibles fossiles», représenté par Mmes Silvia PASTORELLI et Sílvia DÍAZ PÉREZ, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2021/1037 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1037
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1037
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1037)
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