Décision d’exécution (UE) 2021/1037 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1037
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1037
Versionacte d'origine du 16/06/2021 (CELEX 32021D1037)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2021/1037EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu d’enregistrer l’initiative intitulée «Interdiction de la publicité et du parrainage en faveur des combustibles fossiles»,

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