Article considérant 4

(4) Le groupe d’organisateurs a également présenté un projet d’acte juridique intitulé «Ban Fossil Fuel Advertisements and Sponsorships: ECI Directive» [Interdiction de la publicité et du parrainage en faveur des combustibles fossiles: directive sur les ICE]. Le champ d’application du projet d’acte juridique est «la publicité pour les produits à base de combustibles fossiles et les entreprises de combustibles fossiles, ainsi que la promotion de ces produits: a) dans la presse et d’autres médias imprimés; b) dans toute forme de communication commerciale audiovisuelle; c) dans les émissions radiodiffusées; d) dans les services de la société de l’information, et e) par le biais du parrainage dans le domaine des combustibles fossiles, y compris la distribution gratuite ou à prix réduit de produits à base de combustibles fossiles.»