Décision (UE) 2021/1050 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1050
RattachementDécision (UE) 2021/1050
Versionacte d'origine du 21/06/2021 (CELEX 32021D1050)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2021/1050EUR-Lex →

(4) Le 14 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les pays tiers concernés en raison de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union. Les négociations avec la République tunisienne ont abouti le 11 mai 2018.

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