Si la position visée à l’article 1er est susceptible d’être influencée par de nouvelles données scientifiques ou techniques présentées avant ou pendant la 113e session du Conseil des membres, l’Union demande que l’adoption par le Conseil des membres des décisions modifiant les normes commerciales ou les méthodes applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive soit reportée jusqu’à ce que la position de l’Union soit établie sur la base de ces nouvelles données.
Décision (UE) 2021/1054 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/1054
RattachementDécision (UE) 2021/1054
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1054)
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