(4) Lors de sa 113e session, qui se tiendra du 28 au 30 juin 2021, le Conseil des membres doit adopter des décisions qui modifient les normes commerciales applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive (ci-après dénommées «décisions modificatives»).
Décision (UE) 2021/1054 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1054
RattachementDécision (UE) 2021/1054
Versionacte d'origine du 21/06/2021 (CELEX 32021D1054)
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