(6) Les décisions modificatives à adopter par le Conseil des membres concernent la modification des limites de certains paramètres chimiques des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive et la modification d’une méthode d’analyse. Les modifications apportées aux limites comprennent le remplacement de la limite pour l’alpha-tocophérol dans les huiles raffinées par une référence aux bonnes pratiques de fabrication, la fixation de la limite d’acide oléique et palmitique dans les huiles d’olive et les huiles de grignons d’olive et la fixation d’une limite pour l’érythrodiol dans les huiles raffinées. La méthode d’analyse porte sur la détermination de la teneur en stigmastadiènes dans les huiles végétales. Les décisions modificatives ont été largement débattues par les experts scientifiques et techniques de la Commission et des États membres dans le domaine de l’huile d’olive. Les décisions modificatives contribueront à l’harmonisation internationale des normes en matière d’huile d’olive et établiront un cadre qui assurera une concurrence équitable dans la commercialisation des produits du secteur de l’huile d’olive. Il convient par conséquent de soutenir les décisions modificatives.
Décision (UE) 2021/1054 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1054
RattachementDécision (UE) 2021/1054
Versionacte d'origine du 21/06/2021 (CELEX 32021D1054)
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