Décision (PESC) 2021/1066 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/1066
RattachementDécision (PESC) 2021/1066
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32021D1066)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2021/1066EUR-Lex →

(1) Le 3 juillet 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/354/PESC, qui a prorogé l’EUPOL COPPS à partir du 1er juillet 2013.

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