Décision (PESC) 2021/1066 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/1066
RattachementDécision (PESC) 2021/1066
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32021D1066)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2021/1066EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/354/PESC en conséquence.

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