La présente décision harmonise les conditions relatives à la disponibilité et à l’utilisation efficiente de la bande de fréquences de 5 945-6 425 MHz pour les systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN).
Décision d’exécution (UE) 2021/1067 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 22/05/2025 (consolidation EUR-Lex 02021D1067-20250522, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/06/2021).
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1067
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1067
VersionConsolidée au 22/05/2025 (CELEX 02021D1067-20250522)
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