Décision d’exécution (UE) 2021/1067 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/05/2025 (consolidation EUR-Lex 02021D1067-20250522, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/06/2021).

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1067
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1067
VersionConsolidée au 22/05/2025 (CELEX 02021D1067-20250522)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2021/1067EUR-Lex →

Aux fins de la présente décision, on entend par:

(a) «systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN)»: les systèmes radioélectriques à large bande qui assurent un accès sans fil pour des applications publiques et privées quelle que soit la topologie du réseau sous-jacent;

(b) «sans brouillage et sans protection»: le fait qu’il ne doit y avoir aucun brouillage préjudiciable pour les services de radiocommunication et qu’il est impossible de prétendre à une quelconque protection de ces dispositifs contre les brouillages dus à des services de radiocommunication;

(c) «puissance isotrope rayonnée équivalente (“p.i.r.e.”)»: le produit de la puissance fournie à l’antenne et du gain de l’antenne dans une direction donnée relativement à une antenne isotrope (gain absolu ou isotrope).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021D1067-20250522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).