Les États membres surveillent l’évolution des normes et technologies en rapport avec l’utilisation des bandes de fréquences 5 945 — 6 425 MHz pour les WAS/RLAN et transmettent leurs conclusions à la Commission, à la demande de celle-ci ou à leur propre initiative, afin de permettre le réexamen de la présente décision en temps utile.
Décision d’exécution (UE) 2021/1067 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version consolidée au 22/05/2025 (consolidation EUR-Lex 02021D1067-20250522, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/06/2021).
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1067
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1067
VersionConsolidée au 22/05/2025 (CELEX 02021D1067-20250522)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.