(5) Compte tenu de la valeur des applications WAS/RLAN pour contribuer à la réalisation des objectifs de la société du gigabit, les conditions techniques et opérationnelles applicables à toute nouvelle application susceptible d’être introduite à l’avenir dans la bande de fréquences 5 945-6 425 MHz ou dans les bandes de fréquences adjacentes devraient tenir compte de la nécessité de continuer à utiliser le WAS/RLAN dans la bande de fréquences 5 945-6 425 MHz dans les conditions techniques harmonisées de la présente décision d’exécution de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2021/1067 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1067
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1067
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021D1067)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.