(6) La bande de fréquences 5 945-6 425 MHz est également utilisée par les liaisons de Terre fixes longue distance à moyenne ou haute capacité (point à point), notamment pour la collecte du trafic de données dans les réseaux mobiles à haut débit. Dans certains États membres, le déploiement de systèmes de transport intelligents («STI») ferroviaires urbains, notamment les systèmes de contrôle du trafic ferroviaire basés sur la communication («CBTC»), est autorisé dans certaines parties de la bande de fréquences 5 905-5 935 MHz et, dans un État membre, dans la bande de fréquences 5 925-5 975 MHz. Les STI ferroviaires urbains dans la bande de fréquences de 5,9 GHz, qui sont soumis aux conditions énoncées dans la décision d’exécution (UE) 2020/1426 de la Commission, permettent une gestion sûre et efficace des opérations ferroviaires urbaines.
Décision d’exécution (UE) 2021/1067 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1067
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1067
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021D1067)
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