Décision d’exécution (UE) 2021/1067 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1067
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1067
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021D1067)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2021/1067EUR-Lex →

(6) La bande de fréquences 5 945-6 425 MHz est également utilisée par les liaisons de Terre fixes longue distance à moyenne ou haute capacité (point à point), notamment pour la collecte du trafic de données dans les réseaux mobiles à haut débit. Dans certains États membres, le déploiement de systèmes de transport intelligents («STI») ferroviaires urbains, notamment les systèmes de contrôle du trafic ferroviaire basés sur la communication («CBTC»), est autorisé dans certaines parties de la bande de fréquences 5 905-5 935 MHz et, dans un État membre, dans la bande de fréquences 5 925-5 975 MHz. Les STI ferroviaires urbains dans la bande de fréquences de 5,9 GHz, qui sont soumis aux conditions énoncées dans la décision d’exécution (UE) 2020/1426 de la Commission, permettent une gestion sûre et efficace des opérations ferroviaires urbaines.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1067. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).