Article considérant 8

(8) Conformément à ce mandat, la CEPT a publié deux rapports: i) le Rapport A (rapport 73 de la CEPT) intitulé «Assessment and study of compatibility and coexistence scenarios for WAS/RLANs in the band 5 925-6 425 MHz» (6 mars 2020, Évaluation et étude des scénarios de compatibilité et de coexistence pour les WAS/RLAN dans la bande 5 925-6 425 MHz); et ii) le Rapport B (rapport 75 de la CEPT) intitulé «Harmonised technical parameters for WAS/RLANs operating on a coexistence basis with appropriate mitigation techniques and/or operational compatibility/coexistence conditions, operating on the basis of a general authorisation» (20 novembre 2020, Paramètres techniques harmonisés pour les WAS/RLAN fonctionnant sur la base d’une coexistence avec des techniques d’atténuation appropriées et/ou des conditions de compatibilité/coexistence opérationnelles, fonctionnant sur la base d’une autorisation générale). Les études réalisées par la CEPT ont montré que la coexistence des WAS/RLAN avec les systèmes CBTC et les STI routiers serait techniquement réalisable sous réserve de mesures appropriées telles qu’une bande de garde et des exigences en matière d’émissions dans la bande ou hors bande, ou les deux, applicables aux WAS/RLAN. Dans cette éventualité, le spectre radioélectrique mis à la disposition des WAS/RLAN ne pourrait pas inclure la totalité de la bande de fréquences 5 925-6 425 MHz. Les études de partage et de compatibilité menées par la CEPT conformément au mandat ont montré que la coexistence entre les WAS/RLAN (LPI, VLP) et les utilisations existantes [déploiement de stations terriennes SFS et de SF de Terre (liaisons fixes)] dans la bande de fréquences 5 945-6 425 MHz est réalisable, sous réserve d’un certain nombre de conditions visant à garantir aux utilisations existantes dans cette bande 5 945-6 425 MHz et dans les bandes adjacentes à celle-ci une protection adéquate contre le brouillage préjudiciable provenant des équipements WAS/RLAN. Il peut s’avérer nécessaire de réviser la limite qui a été fixée comme étant la densité de puissance isotrope rayonnée équivalente moyenne maximale pour les émissions hors bande au-dessous de 5 935 MHz pour les dispositifs WAS/RLAN à très faible puissance. Il convient dès lors de procéder à un réexamen d’ici au 31 décembre 2024, sur la base de la réponse de la CEPT à un mandat confié par la Commission en vertu de l’article 4, paragraphe 2, de la décision no 676/2002/CE.