Décision d’exécution (UE) 2021/1073 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/09/2022 (consolidation EUR-Lex 02021D1073-20220915, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/06/2021).

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1073
IntituléANNEXE III — STRUCTURE COMMUNE DE L’IDENTIFIANT UNIQUE DU CERTIFICAT
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1073
VersionConsolidée au 15/09/2022 (CELEX 02021D1073-20220915)
RéférenceAnnexe III de la décision d’exécution (UE) 2021/1073EUR-Lex →

1. Introduction

Chaque certificat COVID numérique de l’UE comporte un identifiant unique du certificat (unique certificate identifier — UCI) qui favorise l’interopérabilité des DCC. L’UCI peut être utilisé pour vérifier le certificat. Les États membres sont chargés de la mise en œuvre de l’UCI. L’UCI est un moyen de vérifier l’authenticité du certificat et, le cas échéant, d’établir un lien vers un système d’enregistrement, par exemple, un système d’information sur la vaccination (immunisation information system — IIS). Cet identifiant doit également permettre aux États membres d’attester (sur papier et par voie numérique) que des personnes ont été vaccinées ou testées.

2. Composition de l’identifiant unique du certificat

L’UCI doit avoir une structure et un format communs facilitant l’interprétabilité des informations par l’homme et/ou par la machine et peut porter sur des éléments tels que l’État membre de vaccination, le vaccin lui-même et un identifiant propre à l’État membre. Cela assure aux États membres une certaine souplesse pour le formater, en respectant pleinement la législation en matière de protection des données. L’ordre des différents éléments suit une hiérarchie définie qui peut permettre de modifier les blocs à l’avenir sans nuire à l’intégrité structurelle.

Les solutions possibles pour la composition de l’UCI constituent un spectre dans lequel la modularité et l’interprétabilité par l’homme sont les deux principaux paramètres de diversification et une caractéristique fondamentale:

— modularité: la mesure dans laquelle le code est composé de blocs constitutifs distincts contenant des informations sémantiquement différentes,

— interprétabilité par l’homme: la mesure dans laquelle le code est porteur de sens ou peut être interprété par le lecteur humain,

— unique à l’échelle mondiale; l’identifiant du pays ou de l’autorité est bien géré; et chaque pays (autorité) est censé bien gérer son segment de l’espace de noms en ne recyclant jamais les identifiants et en ne les réassignant pas. La combinaison de ces éléments garantit que chaque identifiant est unique à l’échelle mondiale.

3. Exigences générales

En ce qui concerne l’UCI, les exigences générales à respecter sont les suivantes:

1) Jeu de caractères: seuls les caractères alphanumériques US-ASCII majuscules ("A" à "Z", "0" à "9") sont autorisés, avec des caractères spéciaux supplémentaires séparateurs selon la RFC3986, à savoir {'/','#',':'}.

2) Longueur maximale: pour les concepteurs, l’objectif devrait être une longueur de 27 à 30 caractères.

3) Préfixe de version: fait référence à la version du schéma UCI. Le préfixe de version est "01" pour la présente version du document; le préfixe de version est composé de deux chiffres.

4) Préfixe du pays: le code pays est spécifié par la norme ISO 3166-1. Les codes plus longs [c’est-à-dire 3 caractères et plus (par exemple, "UNHCR")] sont réservés à une utilisation future.

5) Suffixe de code/Somme de contrôle.

5. 1. Les États membres peuvent utiliser une somme de contrôle lorsqu’une transmission, une transcription (humaine) ou une autre forme d’altération peuvent se produire (c’est-à-dire en cas d’utilisation en version imprimée).

5. 2. La somme de contrôle n’est pas utilisée pour valider le certificat et ne fait pas techniquement partie de l’identifiant, mais sert à vérifier l’intégrité du code. Cette somme de contrôle est le résumé ISO 7812-1 (LUHN-10) de l’UCI entier au format de transport filaire/numérique. La somme de contrôle est séparée du reste de l’UCI par le caractère "#".

La compatibilité rétrospective est assurée: les États membres qui, au fil du temps, modifient la structure de leurs identifiants (dans la version principale, actuellement fixée à v1) veillent à ce que deux identifiants, quels qu’ils soient, qui sont identiques se rapportent au même certificat ou à la même déclaration de vaccination. En d’autres termes, les États membres ne peuvent pas recycler les identifiants.

4. Options en matière d’identifiants uniques pour les certificats de vaccination

Les lignes directrices du réseau «Santé en ligne» concernant les certificats de vaccination vérifiables et les éléments d’interopérabilité de base offrent aux États membres et à d’autres parties diverses options qui peuvent coexister entre différents États membres. Les États membres peuvent déployer ces diverses options dans différentes versions du schéma UCI.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021D1073-20220915. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).