(3) La capacité de lire et d’interpréter le certificat COVID numérique de l’UE requiert une structure de données commune et un consensus sur la destination de chaque champ de données de la charge utile et sur les valeurs pouvant lui être assignées. Pour favoriser cette interopérabilité, il est nécessaire de définir une structure de données coordonnée commune pour le cadre du certificat COVID numérique de l’UE. Les orientations relatives à ce cadre ont été élaborées par le réseau «santé en ligne» établi sur la base de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil. Ces orientations devraient être prises en considération lors de l’établissement des spécifications techniques applicables au format et à la gestion de la confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE. Il convient de définir une spécification pour la structure des données et de déterminer des mécanismes d’encodage, ainsi qu’un mécanisme d’encodage de transport dans un format optique lisible par machine (QR) pouvant être visualisé sur l’écran d’un appareil mobile ou imprimé sur papier.
Décision d’exécution (UE) 2021/1073 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1073
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1073
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32021D1073)
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