Décision d’exécution (UE) 2021/1073 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1073
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1073
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32021D1073)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2021/1073EUR-Lex →

(6) La sécurité, l’authenticité, la validité et l’intégrité des certificats constituant le certificat COVID numérique de l’UE et leur conformité au droit de l’Union en matière de protection des données sont essentielles pour qu’ils soient acceptés par tous les États membres. Ces objectifs sont réalisés par le cadre de confiance établissant les règles de délivrance et de vérification fiables et sûres des certificats COVID numériques de l’UE, ainsi que les infrastructures à cet effet. Le cadre de confiance devrait notamment reposer sur une infrastructure à clés publiques avec une chaîne de confiance allant des autorités sanitaires des États membres ou d’autres autorités de confiance aux différentes entités délivrant les certificats COVID numériques de l’UE. Par conséquent, afin de garantir un système d’interopérabilité à l’échelle de l’UE, la Commission a mis en place un système central de passerelle pour le certificat COVID numérique de l’UE (le «service passerelle»), qui stocke les clés publiques utilisées à des fins de vérification. Lorsque le certificat à code QR est scanné, la signature numérique est vérifiée à l’aide de la clé publique correspondante, préalablement stockée dans ce service passerelle central. Des signatures numériques peuvent être utilisées pour garantir l’intégrité et l’authenticité des données. Les infrastructures à clés publiques établissent la confiance en reliant les clés publiques aux émetteurs de certificats. Dans le service passerelle, plusieurs certificats de clé publique sont utilisés à des fins d’authenticité. Afin d’assurer l’échange sécurisé des données se rapportant aux clés publiques entre les États membres et de permettre une large interopérabilité, il est nécessaire de déterminer les certificats de clé publique qui peuvent être utilisés et de prévoir de quelle manière ils devraient être générés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1073. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).