Article 1 -Décision (CELEX 32021D1074)

Version d'origine : acte du 18/06/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021D1074-20210630 du 30/06/2021, la plus récente en français).

Aux fins de la présente décision, les définitions énoncées dans le règlement (UE) n° 575/2013 sont applicables. En outre, les définitions suivantes s’appliquent :

1) «Eurosystème »: «Eurosystème » au sens de l’article 2, point 29), de l’orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/60) ;

2) «facilité de dépôt »: «facilité de dépôt » au sens de l’article 2, point 21), de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60) ;

3) «comptes de réserve »: «comptes de réserves » au sens de l’article 2, point 7), du règlement (UE) 2021/378 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/1) ;

4) «exigences en matière de réserves obligatoires »: «exigences en matière de réserves obligatoires » au sens de l’article 2, point 2), du règlement (UE) 2021/378 (BCE/2021/1) ;

5) «entité importante soumise à la surveillance prudentielle »: «entité importante soumise à la surveillance prudentielle » au sens de l’article 2, point 16., du règlement (UE) n° 468/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/17).

Nota : Orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2014 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2014/60) (JO L 91 du 2.4.2015, p. 3). Règlement (CE) n° 2021/378 de la Banque centrale européenne du 22 janvier 2021 concernant l’application des exigences en matière de réserves obligatoires (BCE/2021/1) (JO L 73 du 3.3.2021, p. 1). Règlement (UE) n° 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014 établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales (le «règlement-cadre MSU ») (BCE/2014/17) (JO L 141 du 14.5.2014, p. 1).

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