Article considérant 1

(1) Le dispositif de Bâle III a instauré un ratio de levier simple, transparent et non fondé sur le risque, afin de compléter de manière crédible les exigences de fonds propres fondées sur le risque. La norme relative au ratio de levier publiée par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) en décembre 2017 (ci-après la « norme du CBCB sur le ratio de levier ») prévoit qu’afin de faciliter la mise en œuvre de politiques monétaires, un pays a la faculté, dans des circonstances macroéconomiques exceptionnelles, d’exempter temporairement les réserves auprès de la banque centrale de la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier.