(10) La BCE a été consultée dans sa fonction de politique monétaire, en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 575/2013, afin de déterminer l’existence de circonstances exceptionnelles justifiant l’exclusion de certaines expositions, ainsi que la date à laquelle les circonstances exceptionnelles sont réputées avoir débuté.
Décision (CELEX 32021D1074) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32021D1074)
RattachementDécision (CELEX 32021D1074)
Versionacte d'origine du 18/06/2021 (CELEX 32021D1074)
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