Décision (CELEX 32021D1074) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32021D1074)
RattachementDécision (CELEX 32021D1074)
Versionacte d'origine du 18/06/2021 (CELEX 32021D1074)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32021D1074)EUR-Lex →

(11) L’article 500 ter du règlement (UE) n° 575/13 sur lequel la décision (UE) 2020/1306 (BCE/2020/44) se fonde est applicable jusqu’au 27 juin 2021. Il est donc nécessaire d’abroger la décision (UE) 2020/1306 (BCE/2020/44).

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