(2) La norme du CBCB sur le ratio de levier a été mise en œuvre pour la première fois dans la législation de l’Union par le règlement (UE) n° 575/2013. L’article 430 du règlement (UE) n° 575/2013 requiert que les établissements transmettent aux autorités compétentes certaines informations sur leur ratio de levier et ses composantes alors que l’article 451 de ce même règlement requiert que les établissements publient certaines informations relatives à leur ratio de levier et à leur gestion du risque de levier excessif.
Décision (CELEX 32021D1074) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32021D1074)
RattachementDécision (CELEX 32021D1074)
Versionacte d'origine du 18/06/2021 (CELEX 32021D1074)
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