Article considérant 3

(3) Le règlement (UE) n° 575/2013 a été modifié par le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil, entre autres dans le but de refléter les ajustements apportés à la norme du CBCB sur le ratio de levier afin de garantir que les établissements établis au sein de l’Union mais opérant en dehors de l’Union bénéficient de conditions de concurrence équitables au niveau international, et que le ratio de levier demeure un complément efficace des exigences de fonds propres fondées sur le risque. Le règlement (UE) 2019/876 a instauré une exigence de ratio de levier pour compléter le système de déclaration et de publication du ratio de levier. Ce règlement a modifié l’article 429 bis du règlement (UE) n° 575/2013 afin d’introduire la possibilité d’exclure temporairement certaines expositions sur les banques centrales du calcul de la mesure de l’exposition totale d’un établissement dans des circonstances exceptionnelles et afin de faciliter la mise en œuvre de politiques monétaires. Il convient que l’exigence de ratio de levier soit recalibrée proportionnellement pour compenser l’incidence de l’exclusion. Un tel recalibrage devrait permettre d’exclure tout risque pour la stabilité financière susceptible d’affecter les secteurs bancaires concernés, et assurer le maintien de la résilience fournie par le ratio de levier. Ces modifications du cadre régissant le ratio de levier, y compris la faculté d’exclure certaines expositions sur les banques centrales de la mesure de l’exposition totale, seront applicables à compter du 28 juin 2021.