(5) Eu égard à la pandémie de COVID-19, la Banque centrale européenne (BCE) a établi, le 16 septembre 2020, l’existence de circonstances exceptionnelles justifiant d’exclure de la mesure de l’exposition totale les expositions sur les banques centrales énumérées à l’article 500 ter, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (UE) n° 575/2013, afin de faciliter la mise en œuvre de politiques monétaires. L’exclusion de ces expositions s’applique jusqu’au 27 juin 2021.
Décision (CELEX 32021D1074) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32021D1074)
RattachementDécision (CELEX 32021D1074)
Versionacte d'origine du 18/06/2021 (CELEX 32021D1074)
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