(6) En raison de la pandémie de COVID-19 et de la nécessité continue, qui en découle, d’une politique monétaire très accommodante, qui elle-même dépend essentiellement du fonctionnement sans entraves du canal de transmission bancaire de la politique monétaire, le conseil des gouverneurs considère que ces circonstances exceptionnelles justifient l’exclusion temporaire (jusqu’au 31 mars 2022) de certaines expositions sur les banques centrales de l’Eurosystème du calcul des mesures de l’exposition totale des établissements conformément à l’article 429 bis, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 575/2013.
Décision (CELEX 32021D1074) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32021D1074)
RattachementDécision (CELEX 32021D1074)
Versionacte d'origine du 18/06/2021 (CELEX 32021D1074)
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