Décision (UE) 2021/1075 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1075
RattachementDécision (UE) 2021/1075
Versionacte d'origine du 21/06/2021 (CELEX 32021D1075)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2021/1075EUR-Lex →

(4) En outre, l’Italie et la Slovénie ont notifié au secrétariat général du Conseil les changements intervenus concernant leurs ANS respectives.

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