Décision (UE) 2021/1075 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1075
RattachementDécision (UE) 2021/1075
Versionacte d'origine du 21/06/2021 (CELEX 32021D1075)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2021/1075EUR-Lex →

(5) L’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommé «accord de retrait») a été conclu par l’Union par la décision (UE) 2020/135 du Conseil et est entré en vigueur le 1er février 2020. La période de transition prévue à l’article 126 de l’accord de retrait, durant laquelle le droit de l’Union continuait d’être applicable au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ci-après dénommé «Royaume-Uni») et sur son territoire conformément à l’article 127 de l’accord de retrait, a pris fin le 31 décembre 2020. Il convient donc de supprimer les références au Royaume-Uni, à ses classifications de sécurité et à ses ANS dans les appendices B et C de la décision 2013/488/UE, respectivement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1075. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).