(5) L’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommé «accord de retrait») a été conclu par l’Union par la décision (UE) 2020/135 du Conseil et est entré en vigueur le 1er février 2020. La période de transition prévue à l’article 126 de l’accord de retrait, durant laquelle le droit de l’Union continuait d’être applicable au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ci-après dénommé «Royaume-Uni») et sur son territoire conformément à l’article 127 de l’accord de retrait, a pris fin le 31 décembre 2020. Il convient donc de supprimer les références au Royaume-Uni, à ses classifications de sécurité et à ses ANS dans les appendices B et C de la décision 2013/488/UE, respectivement.
Décision (UE) 2021/1075 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1075
RattachementDécision (UE) 2021/1075
Versionacte d'origine du 21/06/2021 (CELEX 32021D1075)
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