Décision (UE) 2021/1075 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1075
RattachementDécision (UE) 2021/1075
Versionacte d'origine du 21/06/2021 (CELEX 32021D1075)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2021/1075EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier la décision 2013/488/UE en conséquence,

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