Décision (UE) 2021/1093 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2021/1093
IntituléAbrogation
Rattachement
SECTION 6 — DISPOSITIONS FINALES
  1. Décision (UE) 2021/1093
  2. SECTION 6 — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1093)
Référencearticle 24 de la décision (UE) 2021/1093EUR-Lex →

La décision 2004/644/CE est abrogée.

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