Décision (UE) 2021/1093 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1093
RattachementDécision (UE) 2021/1093
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32021D1093)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2021/1093EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2018/1725 définit les principes et les règles applicables à toutes les institutions et organes de l’Union et prévoit la désignation, par chaque institution ou organe de l’Union, d’un délégué à la protection des données.

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