(19) Les dispositions d’application du règlement (UE) 2018/1725 sont sans préjudice du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, de la décision 2004/338/CE, Euratom du Conseil, et notamment de son annexe II, de la décision 2013/488/UE du Conseil, et notamment de sa section VI, partie II, ainsi que de la décision du secrétaire général du Conseil/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune du 25 juin 2001.
Décision (UE) 2021/1093 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1093
RattachementDécision (UE) 2021/1093
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32021D1093)
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