(6) Afin de faciliter l’exercice des responsabilités des responsables délégués du traitement, il y a lieu que chaque direction générale ou autre service du SGC nomme un coordinateur de la protection des données. Les coordinateurs de la protection des données devraient assister la direction générale ou l’autre service du SGC dans tous les aspects de la protection des données à caractère personnel et participer au réseau des coordinateurs de la protection des données du SGC pour garantir une mise en œuvre et une interprétation cohérentes du règlement (UE) 2018/1725.
Décision (UE) 2021/1093 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1093
RattachementDécision (UE) 2021/1093
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32021D1093)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.