(8) L’article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1725 donne à chaque institution ou organe de l’Union la possibilité de limiter l’application des articles 14 à 17, 19, 20 et 35 dudit règlement, ainsi que du principe de transparence consacré à l’article 4, paragraphe 1, point a), dudit règlement, dans la mesure où ses dispositions correspondent aux droits et obligations prévus aux articles 14 à 17, 19 et 20 dudit règlement.
Décision (UE) 2021/1093 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1093
RattachementDécision (UE) 2021/1093
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32021D1093)
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