(1) Le 5 octobre 2016, l’Union européenne a ratifié l’accord de Paris, adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommé «accord de Paris»). L’accord de Paris invite les parties qui l’ont ratifié à renforcer la réponse mondiale vis-à-vis de la menace du changement climatique en vue de limiter la hausse de la température mondiale bien au-dessous de 2 °C.
Décision (UE) 2021/1094 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1094
RattachementDécision (UE) 2021/1094
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32021D1094)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.