Décision (UE) 2021/1094 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1094
RattachementDécision (UE) 2021/1094
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32021D1094)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2021/1094EUR-Lex →

(2) Conformément à l’accord de Paris, le 11 décembre 2019 la Commission a publié une communication au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions sur le pacte vert pour l’Europe, dans laquelle elle s’engage à relever les défis climatiques et ceux liés à l’environnement et à transformer l’Union en une société juste et prospère, dotée d’une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, caractérisée par l’absence d’émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050 et dans laquelle la croissance économique sera dissociée de l’utilisation des ressources. La communication sur le pacte vert pour l’Europe, qui définit une nouvelle stratégie de croissance, renvoie à la nécessité de soutenir les technologies de pointe pour la production d’acier propre, l’objectif étant un procédé d’élaboration de l’acier «zéro carbone» d’ici 2030, et d’examiner la possibilité d’utiliser une partie des fonds en cours de liquidation dans le cadre de la Communauté européenne du charbon et de l’acier. La communication indique également que toutes les actions et politiques de l’Union devraient se conjuguer pour aider cette dernière à réussir une transition juste vers un avenir durable. Conformément au principe «ne pas nuire», visé dans la communication, les objectifs du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier sont en cours de révision, de manière à cesser de couvrir les activités qui perpétuent l’extraction, la transformation et l’usage continu du charbon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1094. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).