(5) De plus, le rapport sur le suivi et l’évaluation du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier (ci-après dénommé «programme de recherche») recommande de modifier les objectifs de recherche pour le charbon et l’acier énoncés au chapitre II, sections 3 et 4, de la décision 2008/376/CE, et de soutenir la recherche de pointe dans le secteur de l’acier ainsi que les projets emblématiques dans le secteur du charbon.
Décision (UE) 2021/1094 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1094
RattachementDécision (UE) 2021/1094
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32021D1094)
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